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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de bâtiments de base sans mise en commun
pdf 595 Ko GUI_volet_1_sans_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Cadre de référence Ententes de développement culturel - Pour un partenariat souple et coopératif avec le milieu municipal
pdf 20 Mo Cadre-reference-EDC-2024.pdf
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Laboratoire d’innovation 2 – Rôles et responsabilités des acteurs
pdf 780 Ko lab_innovation_2_roles_et_responsabilites.pdf
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Lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
pdf 664 Ko LI_directrices-mesures-transparence.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 602 Ko AIR_201606_L_PEQ_MERN.pdf
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Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire – Bilan 2023-2024 – Plan de mise en oeuvre 2023-2027
pdf 799 Ko BIL_politique_architecture_amenagement_2023-2024.pdf
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Demande de prêt - Prêts pour les études à temps partiel
pdf 696 Ko pret-temps-partiel-guide.pdf
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Une rentrée sous le signe de l’incertitude dans le réseau scolaire anglophone - Mémoire au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
pdf 106 Ko CELA-Avis-pandemie-juin2020-FR.pdf
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Demande d'accès aux documents liés à l’analyse de la demande de soutien financier soumise par le Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain (CCSMM) au Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SAC
pdf 437 Ko AI_M20253285_Demande_Acces_Analyse_Soutien_Financier_CCSMM_SACAIS.pdf
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