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l’assurance parentale, à l’action communautaire et bénévole ainsi qu’aux registres de l’État, dont le registre des entreprises et le registre de l’état…

électeur. Celle-ci s’applique au candidat ou à la personne qui le devient par la suite, qui, par elle-même ou par l’intermédiaire d’une autre personne,…

fonction de travail. Des travaux préliminaires ont permis de constater que, même s’ils ou elles n’exercent pas leur rôle dans le même cadre, les moniteurs et…

tenue de registres de salaires Une entreprise qui est à la fois titulaire d’au moins un permis de garderie subventionnée et d’au moins un permis de garderie…

tenue de registres de salaires Une entreprise qui est à la fois titulaire d’au moins un permis de garderie subventionnée et d’au moins un permis de garderie…

aller-retour la même journée; ou s’il réside à l’extérieur du Québec, sans égard à la distance parcourue, et ayant participé à l’événement dans le cadre d’un…

aller-retour la même journée; ou s’il réside à l’extérieur du Québec, sans égard à la distance parcourue, et ayant participé à l’événement dans le cadre d’un…

l’expertise gouvernementale en matière de faune, d’environnement et de transition énergétique au sein d’un même ministère, nous pouvons mieux répondre aux…

Cette démarche vise à éviter la production et la création de multiples outils sur les mêmes thèmes et selon les mêmes approches, ce qui engendrerait un…

Une personne dont l’état mental est perturbé possède les mêmes droits que tout citoyen. Les devoirs du policier envers celle-ci sont les mêmes qu’à l’égard…