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du Règlement sur l'adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels. Une récente modification au Règlement sur…

suite de l'octroi d'un contrat. 1.2. Les services donnés à contrat devront générer une économie établie sur la base de coûts comparables. 1.3. Le…

pour choisir le mode de passation des contrats de moins de 101 100 $. [ ] Quelques termes relatifs à la passation des contrats municipaux De gré à gré : Un c…

dans les résultats 10 - Placements de portefeuille note 10 11 - Dérivés et dettes à la juste valeur note 11 12 - Autres note 12 Gains (pertes) de change…

projet faisant usage d’une telle structure; les résultats de l’ouverture des soumissions des appels d’offres publics pour les travaux avant d’attribuer les c…

.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:54 Page 1 Contrat B2 TP C/U 1 sign s/p 2020-07 N° DE CONTRAT : 553068745 VÉRIFIÉ PAR : CONTRAT ENTRE La…

protection du consommateur, je résilie le contrat (no ) (numéro du contrat s’il est indiqué) conclu le à (date de la conclusion du contrat) (lieu de la…

Toute dépense qui n’est pas relative au projet. 6.2 RÉSULTATS ATTENDUS Les projets retenus doivent atteindre au moins l’un des résultats suivants : Résultat…

admissible n’a pas à recourir à un appel d’offres public pour l’adjudication du contrat au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ,…

respectant le corpus législatif en matière de contrats publics. Ils définissent ainsi leurs exigences et leurs besoins d’affaires pour ensuite conclure des c…