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Projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-5-27-avril-2018
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Renseignements administratifs du dossier de propriété
xlsx 28 Ko repertoire_renseignements_administratifs.xlsx
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Guide de transformation des renseignements existants pour constituer un dossier de propriété modernisé – Renseignements administratifs
xls 65 Ko guide_renseignements_administratifs.xls
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Conseil exécutif
pdf 1,76 Mo CSQ.pdf
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Guide de transformation des renseignements descriptifs résidentiels
xls 119 Ko guide_rens_batiment_residentiel_copropriete_divise.xls
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Guide pour une démarche de transition socio-écologique dans les écoles (Volume 1)
pdf 1,50 Mo Guide-demarche-transition-socio-ecologique-ecoles-volume-1.pdf
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Documents et informations sur l'avortement
pdf 3,18 Mo Documents-informations-avortement-CF-20230718-1.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 3
pdf 13,18 Mo DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-3.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 1
pdf 10,87 Mo DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-1.pdf
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2022-23-025
pdf 680 Ko 2022-23-025.pdf
