Demande d'autorisation - Actes ou travaux sur un bien patrimonial classé ou un immeuble situé dans une aire de protection ou un site patrimonial classé ou déclaré
Depuis 1995, un décret gouvernemental incite les ministères et organismes gouvernementaux à investir un minimum de 4% de leur budget en placements publicitaires dans les médias communautaires. Pour comptabiliser ces investissements, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) diffuse annuellement la liste de médias admissibles au calcul des placements publicitaires gouvernementaux destinés aux médias communautaires.
AI_M20242747_Montants_Octroyes_Prog_Support_Action_Bnvl_MESS.pdf, 4.78 Mo
Décision rendue à la suite d'une demande d'accès à l'information reçue par le MESS en lien avec l’ensemble des montants octroyés aux organismes par l’entremise du programme de support à l’action bénévole.