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Coordonnées des responsables des relations avec les médias

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Relations médias 514 940-1630 medias@mifi.gouv.qc.ca Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation 418 691-2015 , poste 83746 medias@mamh.gouv.qc.ca Ministère des Finances M. Charles-Étienne…

Mise à jour : 20 avril 2026

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-2-22-fevrier-2024

diverses dispositions législatives en matière d’habitation N° 2 – 22 février 2024 La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (2024, chapitre à venir; projet de loi no…

Mise à jour : 11 mars 2025

2025-075 – Échanges entre le Ministère et le Tribunal administratif du logement concernant les évictions ainsi que les hausses du coût du loyer entre janvier 2022 et août 2025

pdf 9,05 Mo DAI_2025-075_tribunal_administratif_evictions.pdf

Suivi Mémoire nécessaire 20 Porteur DDEGCM (MAS), coll. TAL DDEGCM (MAS), coll. TAL DDEGCM (MAS), coll. TAL DDEGCM (MAS), coll TAL DDEGCM (MAS), coll. TAL 21…

Mise à jour : 23 octobre 2025

Mémoire - Projet de loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation

pdf 372 Ko 2025-0240_memoire.pdf

Optimiser l’intervention gouvernementale en habitation Gestion d’immeubles municipaux par un office d’habitation La LSHQ prévoit qu’un office d’habitation…

Mise à jour : 18 février 2026

Mémoire concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

pdf 274 Ko 2023-1612_memoire.pdf

Duranceau Le 2 juin 2023 Ministre responsable de l’Habitation TITRE : Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation…

Mise à jour : 14 juin 2023

Mémoire concernant les amendements au projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

pdf 259 Ko 2023-0218_memoire.pdf

dans un état habitable. En ce moment, un locataire peut demander au TAL d’ordonner au locateur d’exécuter des travaux ou de résilier le bail si son logement…

Mise à jour : 20 décembre 2023

Analyse d'impact réglementaire du projet de loi édictant la Loi visant à favoriser l'accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l'habitation

pdf 817 Ko 2025-0240_air.pdf

excédentaires de l’État à des fins d’habitation au bénéfice d’acquéreurs autres que des coopératives ou organismes à but non lucratif (OBNL) d’habitation ou…

Mise à jour : 18 février 2026

Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer

pdf 331 Ko 2025-0143_memoire.pdf

travaux considérés comme dépenses d’immobilisation par le TAL peuvent varier d’une décision à l’autre. Afin de mieux guider les décisions du TAL relativement…

Mise à jour : 28 août 2025

Mémoire concernant des amendements au projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

pdf 172 Ko 2023-0266_memoire.pdf

novembre 2023 Ministre responsable de l’Habitation TITRE : Amendements au projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière …

Mise à jour : 21 décembre 2023

Mémoire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation

pdf 164 Ko 2022-0139_memoire.pdf

Autorisation préalable de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation pour qu’un OBNL en habitation et une coopérative d’habitation se…

Mise à jour : 10 juin 2022

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Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

2025-075 – Échanges entre le Ministère et le Tribunal administratif du logement concernant les évictions ainsi que les hausses du coût du loyer entre janvier 2022 et août 2025

Mémoire - Projet de loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation

Mémoire concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

Mémoire concernant les amendements au projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

Analyse d'impact réglementaire du projet de loi édictant la Loi visant à favoriser l'accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l'habitation

Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer

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