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Contenant i2519 - informație pentru stabiliser drepturilor sociale și medicale aferente raporturilor de muncă
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  • RFA 2024-2025 - André-Laurendeau

    pdf 1,11 Mo RFA2425_AND.pdf

    Perfectionnement - Enseignants 01 02 - Perfectionnement - Autres personnels 02 03 - Allocations spécifiques 1 271 320 2 231 409 03 04 - Sous-embauche 89 816…

    Mise à jour : 4 février 2026

  • Fixation des pensions alimentaires pour enfants - BSM-2025-005503

    pdf 339 Ko DAI_no_BSM-2025-005503.pdf

    47% 128 001 - 130 000 13,76% 19,37% 25,19% 30,79% 36,61% 42,24% 130 001 - 132 000 13,68% 19,26% 25,06% 30,62% 36,42% 42,01% 132 001 - 134 000 13,59% 19,13%…

    Mise à jour : 29 octobre 2025

  • Inventaire des sites archéologiques du Québec (ISAQ) – Bibliographie

    xls 2,05 Mo Bibliographie_ISAQ.xls

    Études 20200434 - rue Meilleur - MTL24-01-01, 20210079 - avenue Lionel-Groulx - BiFj-167 et MTL24-23-02, 20230664 - boulevard Rosemont - BjFj-223 et…

    Mise à jour : 2 décembre 2025

  • Expenditure Management Strategy and Additional Information - Expenditure Budget 2025-2026

    pdf 5,36 Mo 1-Expenditure_Management_Strategy.pdf

    A ss em bl y - - - 19 8. 0 0. 1 - - - 19 8. 0 Pe rs on s Ap po in te d by th e N at io na l As se m bl y - - - 15 7. 9 14 .5 - - - 17 2. 4 Af fa ire s m un…

    Mise à jour : 25 mars 2025

  • Stratégie d'économie d'eau potable - Échantillonnage

    xlsx 1,59 Mo echantillonnage.xlsx

    erreur les formules automatisées. - Suivre les instructions inscrites au haut de chaque feuille. - Remplir les cellules grises dans les deux premières…

    Mise à jour : 19 juin 2019

  • Causes criminelles ouvertes et comportant au moins un chef d'infraction concernant les articles 346, 423, 433, 434, 434.1, 435, 436, 436.1 du Code criminel - BSM-2025-005622

    pdf 3,20 Mo DAI_no_BSM-2025-005622.pdf

    348(1)b)d), 354(1) 355b)i), 380(1)b)i) 3827 500-01-205329-201 2 2020-05-20 2020-05-18 MTLEV2000417381 264.1(1)a)(2)a), 266a), 334b)i), 346(1)(1.1)b),…

    Mise à jour : 15 décembre 2025

  • Copie du document Allocation initiale des cégeps - année 2025-2026.

    pdf 1,20 Mo 25-191_Diffusion.pdf

    20 - - - - - - - - - - 27,17 26,60 15,64 13,99 - - - - - - - - - - 27,26 26,63 - - 38,53 36,39 - - - - - - - - 22,99 25,22 13,49 13,28 - - - - - - - - - -…

    Mise à jour : 24 juillet 2025

  • Criminalité au Québec - Principales tendances en 2022

    pdf 2,46 Mo stats_criminalite_principales_tendances_2022.pdf

    Capacité affaiblie — alcool 14 989 7 466 9 439 -37,0 26,4 Capacité affaiblie — drogue 475 1 359 1 320 177,9 -2,9 Capacité affaiblie — alcool et drogue 0 438…

    Mise à jour : 25 juillet 2024

  • Ressources et industries forestières - Portrait statistique 2023

    pdf 14,73 Mo RA_portrait-statistiques-industries-forestieres_2023.pdf

    privé - - - - - - - - - - - 13 - Laval - - - - - - - - - - - Domaine public - - - - - - - - - - - Domaine privé - - - - - - - - - - - 14 - Lanaudière - - - -…

    Mise à jour : 17 novembre 2025

  • Expenditure Budget 2024-2025 - Expenditure Management Strategy and Additional Information

    pdf 3,58 Mo 1-Expenditure_Management_Strategy.pdf

    APPENDIX 1 - Staff Usage in 2022-2023 - Public Service Act APPENDIX 2 - Staff Usage in 2022-2023 - Outside the Public Service APPENDIX 3 - Adjusted Head…

    Mise à jour : 3 mai 2024

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