Crédit d’impôt pour la remise en état des résidences secondaires endommagées par les inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec
Crédit d’impôt pour la remise en état des résidences secondaires endommagées par les inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec
Le document contient une analyse des impacts du projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique. Ce projet de loi vise à assurer une gouvernance intégrée de la lutte contre les changements climatiques, laquelle inclut la transition énergétique, en modernisant le cadre législatif pour se doter des moyens pour atteindre les cibles énergétiques et de lutte contre les changements climatiques du gouvernement, notamment dans le secteur du bâtiment. Les modifications proposées permettraient de consolider les outils à la disposition du ministre pour agir sur l’ensemble des aspects relatifs à la transition énergétique dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Cette consolidation permettra à son tour de créer des synergies afin de maximiser l’efficience des interventions du gouvernement du Québec ainsi que leurs retombées concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Le document présente les impacts sur le secteur du bâtiment, propriétaires privés et publics, les avantages pour ces derniers, ainsi que les gains environnementaux au niveau des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
RMG_Rapportfinal_volume1_v3_Accessible_FR_MESS.pdf, 3.29 Mo
Le volume 1 présente l’essentiel de la réflexion effectuée par le Comité d’experts sur le revenu minimum garanti et comprend les principes, le diagnostic, les recommandations ainsi qu’une vision d’ensemble.
amendements_pl82_diverses_mesures_memoire.pdf, 166 Ko
Mémoire au Conseil des ministres - Amendements – Projet de Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 (projet de loi n° 82) - DIverses mesures
RMG_Rapportfinal_volume2_Accessible_FR_MESS.pdf, 4.38 Mo
Le volume 2 présente les informations ayant permis au Comité d’experts sur le revenu minimum garanti d’analyser le régime de soutien du revenu existant au Québec, d’évaluer l’état du marché du travail et de tenir compte des tendances prospectives susceptibles d’influer sur ce marché.