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articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès, les renseignements personnels présents dans ce document ne peuvent être communiqués. Ainsi, et en vertu de l’article…

prébudgétaire 2026-2027 Porter haut les voix francophones Présenté au ministre des Finances, M. Eric Girard Par TV5 Québec Canada 5 février 2026 2…

JPM : Juges de paix magistrats LCM : Loi sur les cours municipales, RLRQ, c. C-72.01 LIR : Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.) LTJ…

de TV5, opérateur de la Francophonie, le Québec peut aussi optimiser au Canada et à l’international le rayonnement offert aux productions télévisuelles…

REMBOURSEMENT DE LA DETTE FISCALE L’article 31.1.1 de la Loi sur l’administration fiscale (RLRQ, chapitre A-6.002) et l’article 53 de la Loi facilitant le…

https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3610071101 https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3610071101…

d’association. En 2026, ils devront s’opposer au Commissaire au lobbyisme, qui cherche à les assujettir à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière…

d’association. En 2026, ils devront s’opposer au Commissaire au lobbyisme, qui cherche à les assujettir à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière…

d’association. En 2026, ils devront s’opposer au Commissaire au lobbyisme, qui cherche à les assujettir à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière…

d’association. En 2026, ils devront s’opposer au Commissaire au lobbyisme, qui cherche à les assujettir à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière…