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Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : 10 mesures d'accompagnement et de protection

pdf 4,76 Mo Participation_proces_judiciaire_victimes_DPCP.pdf

chien de soutien émotionnel du Service de police de Sherbrooke. Photo : Service de police de SherbrookePhoto : Radio-Canada, Gracieuseté Mélanie Bédard…

Mise à jour : 22 octobre 2024

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pdf 6,33 Mo M34040_Diffusion.pdf

G1K9H3 OLIVIER CHAMPAGNE 302622 1290, avenue Neveu Sainte-Mélanie J0K3A0 DANIEL PERREAULT 302624 2-46, rue Saint-François Est Québec G1K2Y3 MÉLANIE RHÉAUME…

Mise à jour : 18 septembre 2023

M38412_Diffusion.pdf

pdf 6,71 Mo M38412_Diffusion.pdf

G1K9H3 OLIVIER CHAMPAGNE 302622 1290, avenue Neveu Sainte-Mélanie J0K3A0 DANIEL PERREAULT 302624 2-46, rue Saint-François Est Québec G1K2Y3 MÉLANIE RHÉAUME…

Mise à jour : 12 décembre 2023

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d'hébergement touristique général MELANIE ROBITAILLE, KARINE CHANTAL ET SÉBASTIEN VADNAIS 304398 Chertsey J0K1S0 Établissements d'hébergement…

Mise à jour : 13 février 2024

Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027 - Ensemble pour les prochaines générations

pdf 12,07 Mo PAGMSCPNI-2022-2027.pdf

une nouvelle page de la poésie québécoise tout en contribuant à pérenniser la langue innue. Photo : Mélanie Crête IX TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION . . . .…

Mise à jour : 24 octobre 2025

M46899_Diffusion.pdf

pdf 8,96 Mo M46899_Diffusion.pdf

de résidence principale Sainte-Mélanie J0K3A0 DANIEL PERREAULT 302624 Établissements de résidence principale Établissements de résidence principale Québec…

Mise à jour : 22 mai 2024

Guide de référence du Curateur public - Comment utiliser le guide de référence (module 1)

pdf 749 Ko modul_01.pdf

même sujet. Dans l’optique de faciliter l’accessibilité des contenus, ce guide ne comporte aucune photo et l’utilisation des tableaux est limitée au maximum.…

Mise à jour : 22 juillet 2026

M42408_Diffusion.pdf

pdf 8,73 Mo M42408_Diffusion.pdf

résidence principale Sainte-Mélanie 1290, avenue Neveu J0K3A0 DANIEL PERREAULT 302624 Établissements de résidence principale Québec 2-46, rue Saint-François…

Mise à jour : 4 mars 2024

M56666_Diffusion.pdf

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principale 1290, avenue Neveu Sainte-Mélanie J0K3A0 DANIEL PERREAULT 2020-08-26 302624 Établissements de résidence principale 2-46, rue Saint-François Est…

Mise à jour : 31 janvier 2025

Étude sur les bénéfices économiques des investissements en patrimoine bâti pour les municipalités du Québec

pdf 5,03 Mo Etude-benefices-economiques-patrimoine.pdf

la structure de dépenses (PAI) Diapositive 61 Droits d'auteur et crédits photo Diapositive 62 Droits d'auteur et crédits photo (suite) Diapositive…

Mise à jour : 17 septembre 2025

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