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Liste des plaintes pour l'ensemble de l'année 2024, liées à des incidents impliquant des toxi-infections (ou intoxications alimentaires)

xlsx 151 Ko DO_demande_acces_2025-07-02-015_MAPAQ.xlsx

21.3.9 (13) 3/26/24 1188527 Poke Station Longueuil 21.2.5 (16) SIAM Quartier Dix-30, Brossard 3/27/24 1188597 Maxi Thetford Mines 21.1.14 (12) 3/19/24 38872…

Mise à jour : 23 juillet 2025

DO_demande_acces_2026-07-06-009_MAPAQ.xlsx

xlsx 5,08 Mo DO_demande_acces_2026-07-06-009_MAPAQ.xlsx

Exporter la feuille de calcul Type de permis Nom abrégé de l'exploitant Raison sociale No appartement No civique Local Rue Municipalité Code postal Véhicule…

Mise à jour : 27 juillet 2026

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Janvier 2021

pdf 1,89 Mo RA-engagement-fde-janvier-2021.pdf

ESSOR (PRES) 186 000 $ 2020-2021 186 000 $ 04-02 Restaurant Siam inc. Brossard La Pinière 44 D161973-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 96 000 $ 2020-2021 96 000…

Mise à jour : 28 avril 2021

Infos concernant la Toxi-infection alimentaire CS-CAN / INFO-CAN 2023 (université McGill, juin 2023)

pdf 12,58 Mo DO_demande_acces_2026-05-14-013_MAPAQ.pdf

qui avait lieu le 7 au 9 juin car l'adresse est différente dans SIAM et sur le site du traiteur. Changer l'exploitant avant de faire le dossier s'il y…

Mise à jour : 8 juin 2026

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Janvier 2021

pdf 1,89 Mo RA-engagement-fde-janvier-2021.pdf

ESSOR (PRES) 186 000 $ 2020-2021 186 000 $ 04-02 Restaurant Siam inc. Brossard La Pinière 44 D161973-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 96 000 $ 2020-2021 96 000…

Mise à jour : 28 avril 2021

Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2022-2023 (LAPVIC)

pdf 4,36 Mo RA_LAPVIC_2022-2023_MJQ.pdf

universitaire de santé et de services sociaux Capitale-Nationale (SIAM de Québec) • Éducaloi Projets spécifiques de recherche, information, sensibilisation…

Mise à jour : 22 octobre 2024

Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE

pdf 249 Ko RA-interventions-financieres-PACTE.pdf

Restaurant Satori Sushi inc. 16 - Montérégie 85 000 Restaurant Siam inc. 16 - Montérégie 186 000 Resto-Bar Vestibule signé L'Aurochs inc. 16 - Montérégie…

Mise à jour : 24 mars 2021

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mai 2022

pdf 1,94 Mo RA-engagements-fde-mai-2022.pdf

financement d’urgence 122 000 $ 2022-2023 122 000 $ 04-02 Restaurant Siam inc. Brossard La Pinière 35 D167139-PRET-1 Programme d’appui au redressement et à…

Mise à jour : 21 septembre 2022

Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) 2023-2024

pdf 4,51 Mo RA_LAPVIC_2023-2024_MJQ.pdf

universitaire de santé et de services sociaux Capitale-Nationale (SIAM de Québec) • Éducaloi Programmes et mesures au bénéfice des personnes victimes •…

Mise à jour : 22 octobre 2024

Rapport annuel de gestion 2022-2023

pdf 2,83 Mo RA_annuel_2022-2023_MJQ.pdf

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2022-2023 MINISTÈRE DE LA JUSTICE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2022-2023 MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le présent rapport annuel de gestion…

Mise à jour : 7 mai 2024

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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Janvier 2021

Infos concernant la Toxi-infection alimentaire CS-CAN / INFO-CAN 2023 (université McGill, juin 2023)

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Janvier 2021

Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2022-2023 (LAPVIC)

Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mai 2022

Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) 2023-2024

Rapport annuel de gestion 2022-2023

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