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matière de violence à caractère sexuel au sein du Tribunal administratif du travail (TAT)), il présente le rôle du TAT dans les litiges en matière de…

rémunération des membres du TAT en fonction de la rente de retraite reçue et concernerait donc exclusivement la régie interne du TAT. Puisqu’elle ne…

mi-juillet une mise à jour considérant : 1. les discussions que nous menons avec le SCT concernant le TAT 2. les précisions qui seront déposées par la RBQ à…

le du TAT à l’égard de la LSA, les tribunaux ont rejeté cette option dans l’affaire Union des artistes et Compagnie Marie Chouinard. Le TAT a décidé15…

personnes en poste actuellement. Dépôt du rapport annuel du TAT La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (chapitre T-15.1) prévoit que le TAT…

travail (TAT) Pour obtenir les coordonnées du bureau du TAT situé dans la région de votre résidence, cliquez sur ce lien : https://www.tat.gouv.qc.ca/menu-…

jours suivant la réception de la décision (article 107.1 LNT) ou de saisir elle-même le TAT (article 123.9 LNT). Le TAT doit déterminer si, selon la…

organismes concernés, dont le TAT ? Aucune consultation à l’externe, mais le TAT sera informé des modifications. 3. Enfin, afin de faciliter les échanges…

plainte au TAT. Des pouvoirs spéciaux seraient en outre conférés au TAT afin de prendre toute mesure propre à sauvegarder les droits du stagiaire, y compris…

signes. Comme le pre conisait la Commission Bouchard-Taylor, la neutralite de l’É tat devrait s’observer sur les actes de l’É tat pluto t que sur l’apparence…