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aux professions Permis restrictif temporaire (PRT), art. 42.1, Code 25 1. Une personne en démarche pour un permis régulier (art. 42, Code) ou spécial (art.…

envoyées par le ministère de la Sécurité publique aux centres de détention du Québec concernant la tuberculose au cours de la dernière année; 3. toutes les…

s suivants : Le nombre d’enquêteurs à l’emploi du ministère de l’Éducation, et ce, pour tout type d’enquête réalisée par votre ministère. Le ministère de…

suivante: https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces- information/reponses/avril-juin-2022 Par ailleurs, nous vous informons que le …

demandes d’aide financière formulées au Ministère par la Société des Amis du Moulin Michel inc. depuis 2019 2. Toutes conventions d’aide financière liant le …

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

le ministère de l’Éducation du Québec est responsable. Lorsqu’une mesure est « Autofinancée », comme son nom l’indique, c’est que le financement est puisé…

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite- publique/publications#c11687 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès, nous vous informons…