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  • Enquête sur un échantillon de cas d'accommodement (1998-2007)

    pdf 3,38 Mo RA_rioux-marc-differences-culturelles_2008_MCE.pdf

    the Family Law Act in connection with family arbitration and related matters, and to amend the Children’s Law Reform Act in connection with the matters to be…

    Mise à jour : 18 décembre 2018

  • 2017-2018 Budget - Additional Information

    pdf 2,71 Mo Budget1718_AdditionalInfo.pdf

    million in 2016-2017, $779 million in 2017-2018, $787 million in 2018-2019, $805 million in 2019-2020, $828 million in 2020-2021 and $840 million in…

    Mise à jour : 30 octobre 2024

  • 2304012-012 - Document

    pdf 18,41 Mo 2304012-012-document.pdf

    to engender trust in wind power developers or in the planning system, but additionally commentators in this area (as well as developers and planners) must…

    Mise à jour : 28 avril 2023

  • organon_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

    pdf 0,95 Mo organon_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

    Kavitha Kolappa. “The Role of Mental Health Care in Addressing the Double Burden of Non- Communicable and Communicable Diseases.” International Journal for…

    Mise à jour : 22 septembre 2025

  • Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements

    pdf 8,04 Mo etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf

    ion/318172374_Responses_to_Domestic_Violence_in_Germany_in_a_European _Context/links/5f0b58784585155050a0a807/Responses-to-Domestic-Violence-in-Germany-in-a-…

    Mise à jour : 23 février 2022

  • Document d’information sur l’intendance des données SIG pour les systèmes 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1PG)

    pdf 4,42 Mo FI_NENA-GIS-Data-Stewardship_FR.pdf

    tels que le service de police, le service d’incendie, les services médicaux d'urgence (SMU), la garde côtière, les remorqueurs, les centres antipoison,…

    Mise à jour : 19 décembre 2024

  • Public accounts 2020-2021 – Volume 1

    pdf 3,22 Mo CPTEN_vol1-2020-2021.pdf

    and contracts Maturing on March 31 In Canadian dollars (1) In U.S. dollars In euros In Australian dollars In pound sterling In Swiss francs Other currencies…

    Mise à jour : 24 janvier 2022

  • Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries - Fiscal year ended March 31, 2021

    pdf 2,14 Mo CPTEN_fourn_ben-2020-2021.pdf

    sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux CLD Centre local de développement CLSC Centre local de services communautaires…

    Mise à jour : 8 février 2022

  • Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries - Fiscal year ended March 31, 2021

    pdf 2,14 Mo CPTEN_fourn_ben-2020-2021.pdf

    sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux CLD Centre local de développement CLSC Centre local de services communautaires…

    Mise à jour : 8 février 2022

  • Follow-up to the Responses to the Calls for Justice of the Québec Report of the National Inquiry into Missing and Murdered Indigenous Women and Girls (NIMMIWG) PROGRESS REPORT MAY 2023

    pdf 2,84 Mo ENFFADA_progress-report_june2023.pdf

    services in all Indigenous communities and in urban areas The MJQ The Crime Victims Assistance Centres (CAVAC) network comprises 17 centres, one in Inuit…

    Mise à jour : 12 avril 2024

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