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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1,72 Mo annexe-budgetaire-2023-2024.pdf
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Budget 2023-2024 – Discours sur le budget
pdf 557 Ko Budget2324_Discours.pdf
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Humanitas.pdf
pdf 488 Ko Humanitas.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec - 2e trimestre de 2023-2024
pdf 744 Ko TRIMFR_SIFIN_2T_23-24.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2022-2023
pdf 1,70 Mo Annexes-Budgetaires-Procedures-2022-2023.pdf
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Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec – Août 2022
pdf 1,00 Mo MINFR_RP_2022.pdf
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Politique sur le transport routier des marchandises 2009-2014
pdf 6,48 Mo PO_Politique2009-2014_MTMDET.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a
pdf 1,40 Mo air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 2,62 Mo regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf
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Programme de formation de l'école québécoise -Premier cycle du secondaire
pdf 21 Mo PFEQ-secondaire-premier-cycle.pdf
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