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Communications et documents concernant les réflexions et changements apportés à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada du 14 mars 2025, John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6.

pdf 2,67 Mo 2025-11327.pdf

DATE : 2025-03-19 OBJET : Suspension du traitement des manquements Fiche 2025-10928-1 La présente note fait suite à l’arrêt John Howard Society of…

Mise à jour : 29 mai 2025

Diverses informations relatives à la gestion et au traitement des candidatures à des postes étudiants en relations de travail entre le 1er mai 2024 et le 25 octobre 2025 et au processus de dotation.

pdf 3,09 Mo 25-583_Diffusion.pdf

sélectionnée (retenue), soit Annabelle Rousseau 3. Conseiller en relations de travail, publié du 2025-09-25 au 2025-10-08 (Emplois en ligne…

Mise à jour : 10 décembre 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

pdf 1,89 Mo rapport-etape-commission-viens-2025.pdf

locaux pour la Cour itinérante dans le nouveau centre communautaire d’ici l’été 2025. La Cour pourrait y siéger en septembre 2025. Avec la collaboration de…

Mise à jour : 17 octobre 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

pdf 1,89 Mo rapport-etape_commission-viens-2025.pdf

locaux pour la Cour itinérante dans le nouveau centre communautaire d’ici l’été 2025. La Cour pourrait y siéger en septembre 2025. Avec la collaboration de…

Mise à jour : 24 octobre 2025

Statistiques judiciaires de 2020 à 2025 (dossiers ouverts, jugements, causes inscrites au rôle) - BSM-2026-005868

pdf 414 Ko DAI_no_BSM-2026-005868.pdf

du Québec Nombre de dossiers ouverts Années civiles 2020 à 2025 Page 1 de 6 6 7 8 9 10 11 Matière / Juridiction 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Cour du Québec,…

Mise à jour : 21 avril 2026

Bulletin Info Inspection - Printemps 2025

pdf 1,18 Mo info-inspec_print-2025.pdf

INFO INSPECTION Printemps 2025 Volume 9, n° 1 - Quelques nouveautés introduites par la Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services…

Mise à jour : 3 avril 2025

Bye Bye les microbes! - Volume 28 - Numéro 2 - Été 2025

pdf 2,13 Mo bb-microbes_Vol28no2_ete2025.pdf

sections en 2023, 2024 et 2025. (Consulté le 12 juin 2025). GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Guide La sécurité des enfants… en services de garde éducatifs, [En…

Mise à jour : 2 juillet 2025

Contrats octroyés à certaines firmes spécialisées, et ce, du 1er janvier 2018 au 20 mai 2025 - BSM-2025-005157

pdf 248 Ko DAI_no_BSM-2025-005157.pdf

www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 18 juin 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Contrats octroyés à des firmes N/Réf. : BSM-…

Mise à jour : 27 avril 2026

Programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques 2023-2026 - Février 2025

pdf 473 Ko Programme-gratuite-sauveteurs-moniteurs-GUIDE.pdf

financier 2023-2024; b) entre le 1er mars et le 1er avril, pour chacun des exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026. mailto:au 9 Ministère de l’Éducation…

Mise à jour : 23 avril 2025

Liste des rénovations et constructions d'écoles sur l'Île de Montréal prévues au PQI 2023, au PQI 2024 et au PQI 2025 ainsi que les détails relatifs à chaque projet (échéancier, budget, évaluation de risque et autres informations explicatives su

pdf 439 Ko 25-46_Diffusion.pdf

418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 30 juin 2025 Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 8 juillet 2025

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