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vacance d’un juge en provenance du Québec à la Cour suprême du Canada, le Comité consultatif indépendant sur les nominations aux sièges du Québec à la Cour s…

T. (V.), la Cour suprême s’est penchée sur son devoir de réserve à l’égard de l’exercice du pouvoir discrétionnaire du poursuivant en reprenant les propos du…

fonctions. Que ce soit à l’égard des juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec ou des trois juges québécois siégeant à la Cour suprême, le…

fonctions. Que ce soit à l’égard des juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec ou des trois juges québécois siégeant à la Cour suprême, le…

Couronne doit modifier son projet, la Cour suprême du Canada considère qu’une obligation d’accommodement peut naître. Les communautés autochtones, précise la…

mais pas forcément harmonisées, à celles des 5 Cour suprême du Canada, Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, Jugement de la Cour suprême –…

s.r.) qui avait été prononcée par la Cour supérieure en première instance. Le 20 décembre 2024, le PGQ a déposé une demande d’autorisation d’appel à la Cour …

l'instant, cette loi est contestée en Cour et deux juges ont suspendu son entrée en vigueur le temps que les verdicts soient rendus dans ces affaires.…

puissant. La Cour suprême a donné raison à un citoyen de Saguenay qui, se disant athée, affirmait ressentir un malaise face à cette manifestation religieuse…

pour circonscrire les pouvoirs de notre Assemblée nationale. Il est d’ailleurs à prévoir que la Cour suprême du Canada trouvera le moyen d’affaiblir la Loi…