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et organismes du gouvernement du Québec collaborant à l’application de la Loi. À titre d’exemple, la Direction a sollicité, au cours de l’automne 2022,…

subventionnées du Québec correspond à la contribution financière du ministre, pour financer la participation de l’employeur à ce régime. Le BC dont…

au terme du dépôt de ces premiers amendements fut mitigée. L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a notamment joint sa voix à celle du…

ent, un organisme à but non lucratif, un média ou une association culturelle. Sensibilisation : Action visant à faire réagir à un problème, à susciter…

Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-150 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les…

attribuable à un cas fortuit Définition Jour de fermeture attribuable à un cas fortuit Un jour de fermeture attribuable à un cas fortuit correspond à un jour…

par rapport à la prévision du dernier budget Réduction du déficit structurel à 4,0 G$ Le retour à l’équilibre budgétaire est toujours prévu pour 2027-2028 et…

et lois du Ministère 1212 Projets de règlements et règlements du Ministère 1213 Projets de loi de tiers 1214 Projets de règlements de tiers 1220 Décrets et…

25 K$ ET PLUS Fonds du développement économique (FDÉ) Septembre 2020 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

25 K $ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE) Septembre 2021 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…