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a un certificat en place, les modifications du projet sont traitées via le processus de modification du certificat en vertu de l’article 32 de la nouvelle…

détentrices d’un Certificat de sélection du Québec aux fins d’obtenir leur résidence permanente. 5.5 DURÉE DE L’ADMISSIBILITÉ Les personnes sont admissibles…

l’unique document où sont consignés les détails de son apprentissage. 1 Certificat de qualification professionnelle Le certificat de qualification…

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- Copie du certificat de constitution de la société - États financiers - Rapport d'activités Copie du document délivré par l'Office de la propriété…

une durée minimale de douze mois. Elle sera automatiquement renouvelée jusqu’à l’émission d’un certificat de libération prévu à l’article 232.10 de la Loi…

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mise à jour: 2 mars 2026 RÉGION ADMINISTRATIVE CERTIFICAT NOM ENTREPRENEUR TELEPHONE COURRIEL Abitibi-Témiscamingue 3710 GILLES MORIN CHAUFFAGE INC.…

être des lettres patentes supplémentaires, un certificat modificateur de nom ou un certificat de fusion constatant le changement de nom, ou encore un certifi…