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scolaires et commissions scolaires); - n’est pas en situation de faillite; - n’est pas contrôlé directement ou indirectement par un gouvernement provincial…

incitatif fiscal provincial complémentaire (crédit d'impôt ou subvention) dédié aux projets d'élimination du carbone et à la séquestration permanente, en…

2025-2026 Année universitaire Montant des droits de base par crédit ($) Montant forfaitaire par crédit ($) Montant forfaitaire facultatif par crédit ($)…

cas échéant, nous vous invitons à nous transmettre ce formulaire dûment rempli en le déposant directement dans votre dossier en ligne. Ministère de…

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ts/ministere/diffusion/etude_credit_2018-2019_Reponses_particuliers_tome1.pdf…

Bois. (crédit photo FPInnovations) Photo 3. Mesure 1.4 Le projet Condo Origine ayant bénéficié du Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et…

Canada investiront, directement ou indirectement, dans des entreprises au Québec un montant égal à au moins une fois la somme que le gouvernement du Québec…

réclamation découlant de l’application des Règles sur les bingos; • effectue des notes de crédit, le cas échéant. 6 Direction de la révision et des recours…

menant à la tenue des scrutins. Il donne des directives servant à l’application de la loi. Sur les plans municipal et scolaire, le DGE n’administre pas direc…