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Dispositions particulières 3.1 Conservation des pièces Le CPE doit conserver pendant six ans tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…

trous de mine et les observations doivent être consignées dans un registre. Actuellement, les exigences de l’article 437 sont applicables même lorsque les…

fourni par ÉAQ et en y incluant les informations demandées, au plus tard le 2 octobre 2023, 17 h. Un même demandeur ne peut déposer qu’une seule demande par…

fourni par ÉAQ et en y incluant les informations demandées, au plus tard le 10 octobre 2023, 17 h. Un même demandeur ne peut déposer qu’une seule demande par…

aux normes de qualité. Les responsables d'un véhicule-citerne qui livre de l'eau aux mêmes fins sont soumis aux mêmes normes. Retenir que la…

Toutefois, certaines exemptions sont prévues, notamment les achats faits entre personnes liées selon les mêmes critères que ceux pour les droits sur les…

fonction d’un indice plus en phase avec les charges réelles des transporteurs scolaires pour cette même année. C’est sur cette base que les contrats échus au…

représentation, qu’ils soient en milieux urbains, en zones périurbaines ou rurales, en extérieur ou même à l’intérieur. Plusieurs des propositions en espace…

affectés par la pandémie de COVID-19, tels que la restauration, l’hébergement et le tourisme, de même que des secteurs se situant au centre de la relance…

et touristiques, à des zones de villégiature, à des zones forestières ou à des zones minières, de même qu’à des territoires appartenant à des organismes…