Résultats de recherche

Valeur Contrats de service avec une personne physique (en affaires ou non) 2 106 500,00 $ Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne…

e Autres résultats Résultats par rapport aux engagements pris dans la Déclaration de services aux citoyens Résultats relatifs au développement durable et aux…

partenariat. Les contrats d’assurance sont assimilés aux contrats de service et les contrats de crédit-bail aux contrats d’approvisionnement. Comme une…

organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) sont soumis aux règles en matière d’adjudication des contrat…

règles d’adjudication de contrats applicables à l'organisme demandeur. Vous référer au « Guide de gestion de contrats » du MCC via l'hyperlien suivant :…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

Valeur Contrats de service avec une personne physique (en affaires ou non) 6 405 000,00 $ Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne…

de leur conformité au contrat. Le bilan sur l’exécution du contrat est l’outil privilégié pour colliger et resti- tuer toutes les conclusions du suivi…

de leur conformité au contrat. Le bilan sur l’exécution du contrat est l’outil privilégié pour colliger et resti- tuer toutes les conclusions du suivi…

partie à un contrat ou sous-contrat public satisfasse aux exigences d’intégrité de la Loi sur les contrats des organismes publics, et ce, peu importe la…