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Cadre normatif – Programme ÉcoPerformance – 3 octobre 2023
pdf 892 Ko cadre-normatif-ecoperformance.pdf
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Diverses statistiques sur le système éducatif à trois vitesses au secondaire, au Québec.
pdf 2,65 Mo 24-350_Diffusion.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022
pdf 2,77 Mo BIL_strategie_ovt_2021-2022.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits, dépenses et plan annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2023-2024
pdf 6,10 Mo 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf
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2411011-294 - Document
pdf 10,33 Mo 2411011-294-document.pdf
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Engagements financiers MEQ juillet 2024
pdf 4,25 Mo MEQ-Engagements-financiers-juillet-2024.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 488 Ko MR-statut-artiste-SARTEC.pdf
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Le nombre d'admission et gestion de la sentence/temps de prévention par race depuis 2013
pdf 648 Ko 2024-12379.pdf
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Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement – Pour un développement durable de l'énergie éolienne
pdf 356 Ko orientations_eoliennes.pdf
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estimation-offre-demande-places-sgee_2025-04-30.xlsx
xlsx 730 Ko estimation-offre-demande-places-sgee_2025-04-30.xlsx
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