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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

36 784 CSS de l'Or-et-des-Bois 54 59 66 67 57 785 CSS du Lac-Abitibi 24 27 36 23 30 791 CSS de l'Estuaire 43 46 39 50 30 792 CSS du Fer 48 42 46 32…

nt Portefeuille 30 $ Prothèse buccale Montant fixé par la Régie de l’assurance maladie du Québec Pyjama 20 $ Radio – lecteur CD – DVD 45 $ Robe ou jupe 45 $…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

1, art. 1.4.1, al. 2 Loi P-29, art. 3.1 Loi P-29, art. 3.1 Loi P-29, r.1, art. 1.4.1, al. 5 Loi P-29, r.1, art. 2.1.4, al. 4 Loi P-29, r.1, art. 2.1.4, al. 1…

musique et d’art dramatique du Québec S. O. ● ● X Ministère de la Culture et des Communications X Musée d’Art contemporain de Montréal S. O. X Musée de la…

n du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Finalement, les autres pièces jointes au courriel, soit un guide et des annexes en lien avec…

en vertu des articles 30 ou 30.1 de la LSI. 4. Loi : art. 17 : procédure de vérification périodique, art. 35 : rapport d’activité, art. 29 : révision du…

En réponse à votre correspondance adressée au ministère de l"Éducation Date : 12 octobre 2023 14:54:30 Bonjour, Merci d’avoir communiqué avec le ministère de…