Résultats de la recherche
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Programmes de financement ou de subvention et sommes investies par le ministère de la Justice en lien avec les violences sexuelles - BSM-2025-005347
pdf 5,37 Mo DAI_no_BSM-2025-005347.pdf
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Ville de Longueuil - Consultations sur le livre vert du ministère de la Sécurité publique
pdf 490 Ko 2411_Longueuil_2.pdf
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GUICOM_poissonnier.pdf
pdf 3,40 Mo GUICOM_poissonnier.pdf
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Annexes budgétaires d’investisssements et procédures afférentes - Année scolaire 2021-2022
pdf 1,46 Mo Annexes-budgetaires-2021-2022.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 2,62 Mo regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1,86 Mo annexe-2023-2024-amendee.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le mois de décembre 2025
pdf 1,29 Mo Engagements-financiers-12-2025.pdf
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Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf
pdf 2,15 Mo Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2020-2021
pdf 2,43 Mo Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf
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