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Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - avril à juin 2024
pdf 282 Ko 26-subventions-budget-discretionnaire-avril-juin-2024.pdf
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Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2024-2025 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 580 Ko ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf
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Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2024-2025 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 580 Ko ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf
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Techniques de gnie mcanique
pdf 558 Ko PE04-561B0-Danse-Interpretation.pdf
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Guide d'accompagnement destiné aux établissements d'enseignement en vue de la rédaction de conventions de stage
pdf 237 Ko Stages-etudiants_Guide-accompagnement.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 - Secrétariat du Conseil du trésor
pdf 1,08 Mo rag_2223.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 676 Ko guide_demandeur-places-GNS.pdf
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Analyse d'impact réglementaire sur La masse nette de certains véhicules routiers convertis à l’électricité
pdf 1,02 Mo 2021-0230_air.pdf
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Orientations et normes du fonds québécois d'initiatives sociales
pdf 229 Ko CN_SACAIS_FQIS.pdf
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