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gratuité des services. Ces régimes pédagogiques peuvent en outre : - déterminer des règles sur l’admission et l’inscription; - déterminer des règles sur le…

au moment de la prise du décret par le gouvernement. De plus, malgré l’augmentation de 40 % des admissions en médecine, le Québec prévoit encore manquer de…

de leur impact sur l’environnement (Q-2, r. 17.1; REAFIE) Ce règlement précise les conditions d’admission à une autorisation ministérielle pour les activités…

sans être compensés, les universités pourraient ainsi être obligées d’établir des conditions d’admissions plus strictes, réduisant ainsi l’accessibilité aux…

Règlement sur le régime des études collégiales (RLRQ, chapitre C-29, r. 4) décrit les conditions d’admission à un programme d’études conduisant au diplôme…

incarcérées: 1) Tout homme âgé de plus de 18 ans; 2) Étant inscrit dans le fichier informatique des admissions de l’un des trois établissements de détention…

les gouvernements fédéral et provinciaux. L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, entré en vigueur le 1er…

demandeur doit fournir à l’autorité compétente québécoise les documents suivants : a) le formulaire d’admission dûment complété, notamment disponible sur le…

au partage des responsabilités prévu dans l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, le…

formelle sur l’ensemble des apprentissages au bulletin de janvier 2022. Par ailleurs, pour faciliter l’admission des 4 élèves au collégial, il importe de…