Résultats de la recherche
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Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) – Attestation du directeur général ou de la directrice générale de la reddition de comptes finale
xlsx 75 Ko ATI_DG_reddition_comptes_PRIMA.xlsx
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Microsoft Word - DiMA - Mémoire - Encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones - 8-7-2(80050802.1)
pdf 132 Ko 48-DiMA-MemoirePLDecouvrabilite.pdf
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Consultation de la Nation crie concernant l'élaboration du plan pour une économie verte 2030
pdf 2,62 Mo rapport-nation-crie.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Etreprises de services monétaires - Juillet 2023
pdf 378 Ko 2023-0202_air.pdf
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0065-04-2024.pdf
pdf 743 Ko 0065-04-2024.pdf
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Guide méthodologique pour la recherche et l'élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d'eaux usées municipales
pdf 1,11 Mo guide_methodologique_raccordements_inverses.pdf
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Demande d'accès à l'information 202302-04
pdf 817 Ko 202302-04_REP.pdf
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28793.pdf
pdf 650 Ko 28793.pdf
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Avantage St-Laurent - La nouvelle vision maritime du uébec
pdf 6,70 Mo avantage-st-laurent.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2022
pdf 1,94 Mo RA-engagements-fde-fevrier-2022.pdf
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