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administratifs Notre dossier : 16310/25-408 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande, faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des…

coopéra- tives, des organismes scolaires et des conseils de bande. Dans QB, l’aide financière prenait la forme d’une contribution non remboursable. Les…

le Ministère. Il contient des annexes qui précisent les règles ou les directives servant à son application. Les paragraphes du Régime et de ses annexes sont…

2024-2025 6 338 129 . n.a. 6 467 7 138 8 583 7 925 787 7 596 458 2025-2026 6 526 131 . n.a. 6 657 7 352 8 583 7 925 572 7 596 243 2026-2027 6 663 133 . n.a.…

la Constitution. Les lois adoptées par l’Assemblée nationale sont des lois publiques visant une application générale au sein de la collectivité québécoise,…

environnement afin de les comprendre et d’agir pour la santé globale de la planète. Elle peut s’appliquer à de multiples enjeux du secteur bioalimentaire…

tarif n’est pas en application au cours de l’année concernée. La mention « nd » indique que la donnée n’est pas disponible. La mention « s. o. » indique que…

cible de 2030 ¹⁰. ¹⁰ Ministère des Finances du Québec, Le recours à l’écofiscalité – Principes d’application, 2017, p. 17. 4E PRINCIPE DIRECTEUR : la…

1524/2026 2020-2021 (année scolaire) : % en fonction du nombre de répondants, nombre de répondants Établissements : 61,0 %, 1032 ☐Atteint ☐Non atteint ☐En…

pour produire des poussins. 9. Le contingent tarifaire désigne un mécanisme douanier permettant d’appliquer aux importations d’un produit spécifique des…