Résultats de la recherche
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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec
pdf 0,93 Mo B1_Munloc_RF2019_Sommation.pdf
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Frais de déplacement de Marie-Claude Francoeur de 2019 à 2020
pdf 12,07 Mo Frais-deplacement-Marie-Claude-Francoeur-2019-2020.pdf
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Plan d'aménagement spécial du feu 395
pdf 2,33 Mo PL_Addenda_Feux_SLSJ_2020-2021_UA024-71_MFFP.pdf
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L'accueil des personnes peu alphabétisées dans le cadre des SARCA
pdf 380 Ko SARCA_accueil_pers_peu_alpha_VF.pdf
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Statistiques diverses sur des palais de justice - BSM-2025-004902
pdf 663 Ko DAI_no_2025-004902.pdf
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Prévenir les situations de demandes répétées et de partage non consensuel d’images à caractère sexuel ou intime chez les jeunes
pdf 455 Ko Intimidation_prevenir_partage_non-consensuel.pdf
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23811.pdf
pdf 14,05 Mo 23811.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Appel de projets pour le soutien des expositions permanentes et itinérantes
pdf 1,49 Mo Conditions-octroi-apsepi.pdf
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Plan d'action de déveloippement durable 2023-2028 du ministère de l'Économie, de l'innovation et de l'Énergie
pdf 2,30 Mo PL_developpement_durable_2023-2028_MEIE.pdf
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Plan d’action favorisant un gouvernement ouvert 2020–2021
pdf 2,74 Mo Plan_action_2021.pdf