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des cautionnements Description des cautions 2022 2021 Emprunts temporaires 2 634 934 2 554 709 2 358 864 171 2 634 934 2 554 709 2 358 864 Dettes à long…

6 - Internet haute vitesse et projets spéciaux de connectivité 5 750 000 $ (2022-2023) 2 300 000 $ (2023-2024) 2 990 000 $ (2024-2025) 460 000 $ (2025-2026)…

précisées ou modifiées, et ce, afin d’accroître l’efficience de l’administration des biens non réclamés. 2- Raison d’être de l’intervention En 2015, le…

1 Liste des médiateurs 2021 Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs 2 Table des matières Règlement sur le plan de garantie des…

Paragraphe 17e de l’article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023‐2024 Trimestre :…

82 Sherbrooke ouest, Montréal, Québec, H2X 1X3. communications@ssjb.com L’indépendance comme réponse aux enjeux constitutionnels Présenté au Comité…

essentielles; 2) les avantages fournis aux services de police grâce à l’expertise du personnel des entreprises de sécurité privées; et 3) les tâches…

que des sociétés d’État MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PO-15-108 (FÉVRIER 2025) 2 PRÉAMBULE Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la Loi…

gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-12 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/E-12.001 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.1…

la Lutte contre les changements climatiques Édifice Marie-Guyart 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage Québec (Québec) G1R 5V7 Objet : Consultation…