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Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions

pdf 743 Ko GUI_muni_express_loi_amenagement_urbanisme.pdf

l’entretien des bâtiments pour se conformer à l’obligation d’adopter un tel règlement d’ici le 1er avril 2026, en vertu de l’article 137 de la Loi modifiant…

Mise à jour : 6 juillet 2023

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 2,23 Mo RAG_langue-francaise_2023-2024.pdf

de l’État qui se sont dotés d’un émissaire de la langue française s. o. 2023‑2024 2024‑2025 2025‑2026 2026‑2027 Cibles 1 020 1 040 1 061 1 082 Résultats…

Mise à jour : 25 septembre 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mars 2025

pdf 350 Ko RA_Acces_Eng_fin_03-2025_MJQ.pdf

Renouvellement du contrat d'assurance logiciel de Microsoft. 4 756 478,64 $ (PR 01-02) 2025-2026 : 1 585 492,88 $ 2026-2027: 1 585 492,88 $ 2027-2028: 1…

Mise à jour : 21 mai 2025

Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2024

pdf 2,69 Mo engagements-financiers-2024-12.pdf

l’usine de traitement des eaux souterraines à Ville Mercier Richelieu hydrogéologie inc. Richelieu 29 690,00 $ 29 690,00 $ 2024-11-06 Montérégie Montérégie3…

Mise à jour : 23 janvier 2026

BUL_IMT_13_LAV_2025-05.pdf

pdf 765 Ko BUL_IMT_13_LAV_2025-05.pdf

dosettes de café (Les Affaires, 1er avril 2025). La chaîne de quincaillerie et de matériaux Canac prévoit implanter sa 36e succursale à Laval, dès le début…

Mise à jour : 18 juin 2025

Frais pour activités de formation, colloques ou congrès

pdf 616 Ko acces-info-congres_avril_juin_2025.pdf

l’information et sur la protection des renseignements personnels Année financière : 2025-2026 Trimestre : avril à juin Description de l’activité Nom de…

Mise à jour : 6 août 2025

Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires

pdf 4,90 Mo compensation_atteinte_milieux_humides_hydriques_autres_dispositions_reglementaires_air.pdf

imposées par règlement par le MELCC _________________________________________________________________ 29 4.6.3 Élargissement de la soustraction pour les…

Mise à jour : 26 novembre 2021

Rapport annuel de gestion 2024-2025 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

pdf 1,74 Mo RA-rapport_annuel_MEIE_24-25.pdf

visant le rehaussement de leur productivité Mesure de départ : s. o. 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles 37 % 39 % 41 % 43 % Résultats 42 %…

Mise à jour : 2 octobre 2025

Plan de gestion du doré 2016-2026

pdf 4,87 Mo plan-gestion-dore.pdf

gestion de 2011. 92016•2026 Plan de gestion du doré 2016-2026 Bien que ces résultats soient fort encourageants, dans le cadre du renouvellement du plan de…

Mise à jour : 19 mars 2025

Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

pdf 3,98 Mo BRO_pmo_pnaat.pdf

mesures et actions. INVESTISSEMENTS (EN M$) Mesures et actions 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Total Mettre en place un système…

Mise à jour : 3 novembre 2023

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mars 2025

Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2024

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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires

Rapport annuel de gestion 2024-2025 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Plan de gestion du doré 2016-2026

Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

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