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000 $ et plus octroyés par le Ministère sont disponibles sur le site du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec ainsi que sur le site…

2019, p. 6. 8 Art. 264-267, Loi sur la police. 9 Art. 268-270, Ibid. 10 Art. 275-278, Ibid. 11 Art. 279-285, Ibid. 12 Art. 166 et 193.10, Ibid. 13 Art. 289,…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

e, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). TITRE ET PROGRAMME : MINISTÈRE QUESTION 09 : Aucun MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ…

généraux Ministère de l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 ©…

du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Profil des Inuits confiés aux services correctionnels en 2018-2019 Ministère de la Sécurité publique…

please consult the forthcoming guide on the Projet pilote en formation à distance | Ministère de l’Éducation and Ministère de l’Enseignement supérieur…

programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION PAGE : 30 de 83 MINISTÈRE/ORGANISME : 0010 - MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

compagnon ou la compagne d’apprentissage, en fonction des conditions et des critères fixés. Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale décerne le…