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Volet 1 – Communications de renseignements personnels, sans le consentement des personnes concernées, effectuées en vertu des articles 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1 de la Loi sur l'accès

pdf 170 Ko RCRP_min-volet1_MTESS.pdf

physiques ou morales étroitement liées. Repérer les fiches de crédit des personnes physiques ou morales concernées. Consulter les fiches de crédit pour…
Mise à jour : 26 octobre 2022
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées – 2021-2022 – Ministère des Finances

pdf 1,16 Mo MINFR_PlanAction_pershand2122.pdf

confié à la Direction des ressources humaines du Ministère. Pour l’élaboration de ce plan, la Direction des ressources humaines a collaboré avec la Direction…
Mise à jour : 27 juin 2025
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie

pdf 243 Ko entente-changements-climatiques-mrif-melccfp.pdf

de la LMDDEP, aux fins de gestion du FECC, le Ministre doit veiller à ce que les sommes portées au crédit du fonds soient affectées aux fins auxquelles elles…
Mise à jour : 23 mars 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 252 Ko entente-changements-climatiques-msss-melccfp.pdf

de la LMDDEP, aux fins de gestion du FECC, le Ministre doit veiller à ce que les sommes portées au crédit du fonds soient affectées aux fins auxquelles elles…
Mise à jour : 23 mars 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Sécurité publique

pdf 251 Ko entente-changements-climatiques-msp-melccfp.pdf

de la LMDDEP, aux fins de gestion du FECC, le Ministre doit veiller à ce que les sommes portées au crédit du fonds soient affectées aux fins auxquelles elles…
Mise à jour : 23 mars 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pdf 270 Ko entente-changements-climatiques-mapaq-melccfp.pdf

de la LMDDEP, aux fins de gestion du FECC, le Ministre doit veiller à ce que les sommes portées au crédit du fonds soient affectées aux fins auxquelles elles…
Mise à jour : 23 mars 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

pdf 267 Ko entente-changement-climatiques-mrnf-melccfp.pdf

de la LMDDEP, aux fins de gestion du FECC, le Ministre doit veiller à ce que les sommes portées au crédit du fonds soient affectées aux fins auxquelles elles…
Mise à jour : 23 mars 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Transports

pdf 271 Ko entente-changements-climatiques-mtmd-melccfp.pdf

de la LMDDEP, aux fins de gestion du FECC, le Ministre doit veiller à ce que les sommes portées au crédit du fonds soient affectées aux fins auxquelles elles…
Mise à jour : 23 mars 2023
Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (version

pdf 725 Ko 2022-0125_memoire.pdf

un système où un VZE obtient systématiquement 1 crédit (1 VZE = 1 crédit) et où un VFE avec une autonomie électrique supérieure à 80 km obtient 0,5 crédit;…
Mise à jour : 8 juin 2022
2407004-142 - Document

pdf 14,18 Mo 2407004-142-document.pdf

historique d'utilisation. 9 Offres en fonction du montant restant du crédit en argent octroyé : pour maximiser l'utilisation de votre crédit sur…
Mise à jour : 22 juillet 2024