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SERVICES D’INGÉNIERIE L’ESE fournit, directement ou par l’intermédiaire de sous-traitants, les services d’ingénierie requis dans le cadre du Projet. Les…

comprises dans une RMR • Ville de Gatineau • Ville de Saguenay • Ville de Sherbrooke • Ville de Trois-Rivières 31. Le terme « MRC » désigne également dans ce…

référence RAISON SOCIALE DE L'ORGANISME VILLE CIRCONSCRIPTION Montant total de l'engagement Ventilation 2019-2020 Ventilation 2020-2021 Ventilation…

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les cités et villes, RLRQ c. C-19, art. 573.3.0.4; Code municipal du Québec, RLRQ c. C-27.1, art. 938.0.4. 2 Voir en ce sens la jurisprudence de principe…

du tourisme d’affaires Tourisme Montérégie, Saint-Hyacinthe Technopole, Ville de Saint-Hyacinthe, Ville de Vaudreuil-Dorion, Ville de…

chapitre 68, article 53. 7 VILLE DE MONTRÉAL. Sommet de Montréal, Une ville à réussir ensemble. [En ligne], http://www2.ville…

...................................... 18 5.3 Préparation et transmission de la documentation à fournir ........................................ 18 5.4…

...................................... 18 5.3 Préparation et transmission de la documentation à fournir ........................................ 18 5.4…

interne; sur demande du MINISTRE, lui fournir les preuves de paiement des factures; f) fournir la déclaration des autres sources de financement obtenues; g) …