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............................................................ 5 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU, contrat de gré à gré et acheteurs sur le marché libre touchés…

transaction : contrat de vente, contrat de location, contrat de vente d’accommodement, conditions d’annulation, réévaluation de l’échange et changement de…

sauf dans le cas où l’exécution des travaux est autorisée par un permis d’intervention ou par un contrat ou une entente conclue en vertu de la présente loi.…

............................................................................ 2 4. Modalités et résultats de la consultation…

Celles-ci peuvent être ventilées par région administrative, par organisme scolaire et par type de contrat:…

paiement de celles-ci si requise par le représentant du programme; • Une mesure des résultats obtenus par rapport aux résultats attendus; • Les dates de…

Tout document faisant état du nombre de postes et de contrats de personnel enseignant à pourvoir dans le réseau scolaire public, incluant les postes et contr…

Étape 11 : Ajuster le contrat et appliquer les options le cas échéant https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/gestion-contrats-municipaux/outil…

Étape 11 : Ajuster le contrat et appliquer les options le cas échéant https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/gestion-contrats-municipaux/outil…

............................................................................ 5 4. Modalités et résultats de la consultation…