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de Revenu Québec a été facilité grâce aux précisions apportées à la définition d’un établissement d’hébergement touristique et à l’obligation d’affichage du…

est limitée à 3 500 caractères en Arial 10) Y a-t-il des risques de concurrence avec d’autres acteurs du système d’innovation québécois? Si oui, quels…

COMMUNE DU QUÉBEC, LE FRANÇAIS CONTEXTE À compter de 2020, le ministre de la Justice a entamé des discussions avec la juge en chef de la Cour du Québec afin…

c. A-6.01, r. 4.1); • Loi sur l’administration publique (RLRQ, c. A-6.01); • Loi sur l’administration financière (RLRQ, c. A-6.001); • Loi sur…

concernant travaux majeurs ainsi que l’usage à venir du Complexe William-Hingston. Toute décision administrative portant sur les travaux et l’usage à venir …

ion concernant l’actualisation du RSSM. Adoption du projet À sa séance du 16 juin 2022, le conseil d’administration de la CNESST a donné son accord, par la…

plus sévères qu’à l’habitude. Un séquençage complet du génome d’une des souches de coronavirus identifiée dans un élevage de la Montérégie a été réalisé.…

25 K $ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE) Décembre 2021 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

Changements mineurs du virus Changements majeurs du virus Fréquence Tous les ans Tous les 10 à 40 ans % population atteinte De 5 à 20 % Jusqu’à 50 % Quand De…

numéros 1266-90 du 29 août 1990, 1082-93 du 11 août 1993, 539-94 du 13 avril 1994, 804-95 du 14 juin 1995, 1102-99 du 22 septembre 1999, 1122-2000 du 20…