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modèle d’affaires et se soumettre aux mêmes obligations que ses membres. Pour ce faire, le groupement forestier devra démontrer qu’il exige de lui-même le…

cœur du guide. Elle contient des recommandations générales, valables pour l’ensemble des modules, de même que des recommandations particulières en vue de…

portée, l'échéancier ou les coûts. Il s’engage aussi à ne poser aucun geste susceptible d’avoir les mêmes effets. .2 Ne pas vendre, prêter ou autrement…

excédents du FSR pourraient servir à soutenir des initiatives d’organismes du milieu qui poursuivent les mêmes objectifs que le Fonds. Le Programme d’aide…

droits dans les territoires fauniques structurés. Les refuges fauniques, territoires inscrits dans le registre des aires protégées, visent, en premier lieu,…

Gouvernement du Québec, 2022 Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction et la traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des…

pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi et à l’affectation des subventions reçues en conformité avec la Loi et la…

Certains accessoires sont conçus dans le but même de camoufler les dispositifs ou de rendre le vapotage plus discret. Le design technologique des PV en lui-m…

le nom légal du titulaire d’agrément tel qu’il apparaît dans la déclaration d’immatriculation au Registre des entreprises du Québec. Veuillez noter qu’une…

que deux membres de son personnel de garde sur trois étaient qualifiés, au sens de l’article 22 du même règlement, et présents chaque jour auprès des enfants…