Résultats de la recherche
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Novembre 2023
pdf 1,24 Mo RA_engagements-fde-novembre-2023.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 7,15 Mo RA-annuel-gestion-2022-2023-MCC.pdf
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Cadre normatif du Programme d’appui à la recherche et à l'innovation du domaine minier
pdf 332 Ko CN_PARIDM.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2025
pdf 3,05 Mo rapport-situation-SGEE-2025.pdf
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Rapport financier 2021-Consolidé
xlsx 773 Ko A2_1_Formulaire_codifie_RF_2021.xlsx
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Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès
pdf 469 Ko soutien-application-loi-aiprp.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres – Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités
pdf 385 Ko 2025-0157-0158-0159-0160-0161-0162-0163-0164_memoire.pdf
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Demande d'accès à l'information
pdf 486 Ko AI_T2526_226_Engagements_FIN_2019-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire — Projet de loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise
pdf 848 Ko analyse_impact_reglementaire.pdf
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Étude sur la compétitivité des producteurs de grains du Québec
pdf 1,16 Mo RA_competitivite_producteurs_grains_MAPAQ.pdf