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nt visant à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Cette politique s’applique à l’ensemble des ministères et organismes publics.…

tarif n’est pas en application au cours de l’année concernée. La mention « nd » indique que la donnée n’est pas disponible. La mention « s. o. » indique que…

PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux documents détenus par…

la sécurité de nos systèmes et ceux appartenant au cabinet ministériel sont protégés, et ce, en application des articles 29 et 34 de la Loi (en annexe). En…

organismes budgétaires. La section A rend également compte des revenus du fonds général liés à l’application ou à l’exécution de toute loi dont la…

organismes budgétaires. La section A rend également compte des revenus du fonds général liés à l’application ou à l’exécution de toute loi dont la…

le Ministère. Il contient des annexes qui précisent les règles ou les directives servant à son application. Les paragraphes du Régime et de ses annexes sont…

le Ministère. Il contient des annexes qui précisent les règles ou les directives servant à son application. Les paragraphes du Régime et de ses annexes sont…

organismes budgétaires. La section A rend également compte des revenus du fonds général liés à l’application ou à l’exécution de toute loi dont la…

organismes budgétaires. La section A rend également compte des revenus du fonds général liés à l’application ou à l’exécution de toute loi dont la…