Résultats de recherche

septembre 2024, dont une copie certifiée est jointe à l’annexe A ci-après désignée la « MUNICIPALITÉ »; La MINISTRE et la MUNICIPALITÉ ci-après désignés les…

Tableau 7 : Modifications de type corrections réglementaires Article Description Compensation 8.8.3.1 et 8.8.3.2 Prévoir l’établissement du taux de…

CCA%201070&autocompletePos=1&resultId=6878368fcde04036b4c8519c618adb6d&searchId=2024-07-29T14:44:51:181/c19419b4ad36426d85eeeba9de8a6cb8 6 En outre, la Loi…

15 584 15 584 16 8 – Abitibi-Témiscamingue 256 X 260 X 263 X 264 X 266 5 264 5 260 6 9 – Côte-Nord 132 X 130 X 132 X 134 X 133 X 132 X 131 X 10 –…

17 8,6% 14 11,0% 221 – Agent de secrétariat 21 12,6% 27 10,0% 272 – Technicien en informatique 6 14,3% 6 13,6% 303 – Constable spécial 77 9,6% 39 17,3% 307 –…

spéciales de réalisation 6. 7. 7.1. Modalités de rétention 7.2. Modalités d’intervention 8. Remise en production 8. 8.1. Enjeux régionaux 9. Destinations des…

devrait-elle s’appliquer de la même manière aux appels 9-1-1 et aux appels 9-8-8? En ce qui concerne les appels logés au 9-8-8, seules les obligations 1 et 2…

publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. Vous trouverez ceux-ci à l’adresse Internet…

insérer le nom, insérer la fonction, dûment autorisé(e) tel qu’il/elle le déclare, (ci-après nommé(e) le « PARTICIPANT »), (ci-après nommés conjointement les…

insérer le nom, insérer la fonction, dûment autorisé(e) tel qu’il/elle le déclare, (ci-après nommé(e) le « PARTICIPANT »), (ci-après nommés conjointement les…