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de la LMDDEP, aux fins de gestion du FECC, le Ministre doit veiller à ce que les sommes portées au crédit du fonds soient affectées aux fins auxquelles elles…

chiffre d’affaires)? ☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts3 directs liés à la…

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le budget 2010-2011, ce crédit d’impôt regroupe en un seul crédit les crédits d’impôt remboursables pour la taxe de vente du Québec, le remboursement d’impôt…

sol ou hors sol, pour leur consommation directe ou leurs produits secondaires; • Élevage d’animaux (engraissement ou reproduction) pour leur consommation dir…

frauduleuses par cartes de crédit détenues par votre ministère qui ont été annulées depuis 2020, ventilé par année. 2- Toutes les transactions frauduleuses…

7. N/D 1. (25 300 $) Total (25 300 $) Personnes ayant un handicap : Crédit d’impôt N\D N/D N/D N/D Personne proche aidante : Crédit d’impôt N\D N/D N\D N\D…

$ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 1130-Direction des services à la clientèle Ile de Montréal 2230-Direction du statut de l'artiste et du développement des compétences…

système impliqué n’est pas défini Crédit photo: Dominique Fournier, MAPAQ. La photographie est fournie à titre indicatif, puisqu’elle illustre le système…