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Orientations pluriannuelles en matière d’immigration au Québec pour la période 2026-2029
pdf 434 Ko Orientations_planification_pluriannuelle_immigration_2026-2029.pdf
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Budget 2017-2018 - Le plan économique du Québec
pdf 3,88 Mo Budget1718_PlanEconomique_Mars2017.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Ko air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Décision de la demande 2025-2026.408
pdf 176 Ko 2025-2026-408-Decision.pdf
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Microsoft Word - CP_Budget_2026_2027_VF_Anglais.docx
pdf 172 Ko 8_press_release_expenditure_budget.pdf
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Instruction 01 - Instruction relative à la fonction d’accorder la reconnaissance prévue au premier paragraphe de l’article 42 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 259 Ko Instruction-01-accorder-reconnaissance.pdf
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En-tête de lettre - Français
pdf 578 Ko Pharmascience.pdf
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États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2024-2025
pdf 1,77 Mo RA-FDE-etats-financiers-2025.pdf
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Rétribution agroenvironnementale
pdf 1,45 Mo PG_retribution-agroenvironnementale_MAPAQ.pdf
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