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organismes budgétaires. La section A rend également compte des revenus du fonds général liés à l’application ou à l’exécution de toute loi dont la…

reconnaissance des acquis des enseignants formés à l'étranger Volet 1 : Encadrement des stagiaires 1 000 $ (1) Volet 2 : Reconnaissance des acquis des…

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es du Régime québécois d’assurance parentale 2021 Conseil de gestion de l’assurance parentale La forme masculine employée dans le texte désigne aussi bien…

les fins de l'application de la règle d'appropriation de l'excédent accumulé Exercice clos le 30 juin 2022 A B C Budget 2022 2021-2022 2020-2021 CALCUL…

MFR du Granit 22 688,20 021 CENTRE HAUT-ST-FRANÇOIS / FORM.PROF. 191 878,68 022 CENTRE LE Granit / FORM. PROFESS. 42 525,55 023 CENTRE LE CRIFA / FORM.…

les fins de l'application de la règle d'appropriation de l'excédent accumulé Exercice clos le 30 juin 2022 A B C Budget 2022 2021-2022 2020-2021 CALCUL…

.............. 35 TABLE 10 Economic spinoffs of major public transit projects – 2017-2018 to 2025-2026…

juillet 2023 et que la première séance du Conseil du trésor au retour se tiendra le 15 août 2023. En application de la Directive concernant les demandes…

secteur privé 109. 4.2.3 L’avancement de l’application de la Loi 110 Avancement de l’application de la Loi dans les entreprises Le portrait de l’avancement…