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l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

initiative du ministre André Lamontagne d’avoir entrepris cette réflexion. La récente pandémie de la COVID-19 a fait ressortir les enjeux relatifs à…

Verreault-Paul, Centre des Premières Nations Nikanite Compte tenu du contexte entourant la pandémie de la COVID-19, la séance se tient en vidéoconférence.…

comparaître devant les cours de justice PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte La pandémie de la COVID-19 a forcé les acteurs du monde judiciaire à…

publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Health Act (chapter S-2.2) Ordering of measures to protect the health of the population amid the COVID-19 pandemic situation ---ooo0ooo--- THE MINISTER OF…

devait être appliquée à partir du 1er juillet 2020. Compte tenu du contexte de la pandémie de la COVID-19, il a été décidé que les loyers pour la période du…

graves et 50 % des accidents avec blessures légères. Par ailleurs, l’état de crise sanitaire lié à la Covid-19 a multiplié des situations entraînant…

persévérance scolaire et réussite éducative. Les investissements ponctuels des dernières années (COVID, Plan de rattrapage) ont permis de répondre à des…