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e, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 25-1053_DÉCISION - MES AC_D_25-1053 Q1-Q3 Q2-Q4 Extraits art. 1 CAI_Avis de…

du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). De : Noemie DANSEREAU-LAVOIE A : Lajoie, Geneviève Objet : Appel cette semaine ? Date : 19 décembre…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

réalisant des projets en région. Trois cas à succès proposés par IQ-Tourisme art.23 art.23 60 art.23 61 art.23 62 art.23 63 art.23 64 4.7. LE BILAN DES…

réalisant des projets en région. Trois cas à succès proposés par IQ-Tourisme art.23 art.23 60 art.23 61 art.23 62 art.23 63 art.23 64 4.7. LE BILAN DES…

tableau qui regroupe les données demandées. Concernant les volets deux et trois, le ministère de la Famille (Ministère) ne détient pas ces informations. Nous…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…