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s ou de fiducie, pension alimentaire, revenus d’invalidité, d’entreprise, de location, prêts et bourses, assurance hypothécaire, héritage, etc.) A1.2 Actifs…

de joindre les corps policiers, autant à Montréal qu’à travers le Québec. L’accès à des prêts et bourses pour les aspirants policiers qui désirent profiter…

Étudiants et athlètes 311.7 328.8 360.3 365.5 372.0 391.4 415.5 Exemptions d’impôt à l’égard des bourses et des récompenses 78.9 85.2 101.8 101.8 103.2 95.3…

418 644-9863 www.mamot.gouv.qc.ca Montréal 800, rue du Square-Victoria C. P. 83, suce. Tour-de-la-Bourse Montréal (Québec) H4Z 1 B7 Téléphone: 418 691-2040…

de recevoir des dons, legs ou autres contributions qui seraient ensuite distribués sous forme de bourses ou d’aides spéciales. 11 Exemple de regroupement :…

Étudiants et athlètes 329.5 362.6 379.9 395.2 411.4 430.5 453.0 Exemptions d'impôt à l'égard des bourses et des récompenses 85.2 101.8 112.8 118.7…

Étudiants et athlètes 362.6 379.9 396.0 417.5 447.9 470.4 496.4 Exemptions d’impôt à l’égard des bourses et des récompenses 101.8 112.8 119.7 117.5 119.0…

de recevoir des dons, legs ou autres contributions qui seraient ensuite distribués sous forme de bourses ou d’aides spéciales. 11 Exemple de regroupement :…

(activités régulières); • Les projets récurrents; • Les projets visant strictement un spectacle; • Les bourses et les prix; • La réalisation de projets…

Étudiants et athlètes 362.6 379.9 396.0 417.5 447.9 470.4 496.4 Exemptions d’impôt à l’égard des bourses et des récompenses 101.8 112.8 119.7 117.5 119.0…