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orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) 4 et 6. Les six documents suivants fournissent, dans un premier temps, des méthodologies et…

urbanistique. Cette charte est à portée locale et circonscrite au territoire de la ville. Elle inclut des unités paysagères. La ville de Gaspé a aussi le…

D’ACQUISITION D’UN TERRAIN AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ (SI APPLICABLE) .................. 4 Documents à fournir et précisions, le cas échéant :…

comprises dans une RMR • Ville de Gatineau • Ville de Saguenay • Ville de Sherbrooke • Ville de Trois-Rivières 27. Le terme « MRC » désigne également dans ce…

Nom44: Adresse2: Ville2: CodePostal2: Telephone3: Nom45: Entente1: Date143: Date144: Nom46: Adresse3: Ville3: CodePostal3: Telephone4: Nom47: Entente2:…

Candiac (Ville de) [1987] C.A.I. 332; Cloutier c. Lévis (ville de) [1987] C.A.I. 465; Chicoine c. Québec (Ministère de la Sécurité publique) [1989] C.A.I.…

University. Ville de Montréal. Direction des transports. (2017). Aménagements piétons universellement accessibles. Guide d’aménagement durable des rues de…

l’arrêté numéro 2020-015 du 4 avril 2020 concernant la limitation d’accès par les résidents de la Ville de Gatineau et de la municipalité régionale de comté…

appartement) : _______________________________________________________________________________________ Ville ou municipalité :…

Responsable Nom : Titre : Téléphone : Poste : Courriel : Adresse de livraison des chèques Adresse : Ville : Code postal : Rappel : L'assistance financière…