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financières et les institutions bancaires; • les demandeurs et leurs sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

le nombre de personnes habiles à voter égal au nombre d’unités d’évaluation lors de la tenue d’un registre référendaire (art. 121, 135)…

un décret gouvernemental impose une fusion de ces trois organismes donnant naissance à une seule et même organisation consacrée au sport étudiant du primaire…

s’attendent à ce que leur institution financière leur offre le même niveau de service que les institutions concurrentes, le même rendement, le même accès aux…

s Votre équipe comprend l’ensemble de vos collègues de travail qui relèvent de la même unité administrative et du même directeur. Titre de la section…

considérer que des aménagements sont tout de même nécessaires sur l’Île tels l’intégration au paysage d’un puits de ventilation. Ces aménagements, de même…

Plan de transformation numérique 2023-2027 REA Registre des entreprises autorisées RECIM Réfection et construction des infrastructures municipales RENA Regis…

afin de s’inscrire au registre. Des frais administratifs étaient exigés de la personne à inscrire au registre lors de la déclaration initiale. Les ordres ont…

d'une signature soit gravé, lithographié ou imprimé. Toutefois, le fac- similé n'a la même valeur que la signature elle-même que si le document est…

par celle-ci au plus tard à l’été 2025. Proposition du projet La solution proposée s’appuie sur la même solution technologique qui a été implantée en 2021…