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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,57 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en janvier 2026
pdf 2,30 Mo engagements-financiers-2026-01.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (septembre 2023)
pdf 2,21 Mo Engagements_2023-09-MCC.pdf
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SJ-842 (2023-06) Quittance / règlement / désistement / mainlevée
pdf 274 Ko sj842.pdf
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23-531_Diffusion.pdf
pdf 28 Mo 23-531_Diffusion.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1,91 Mo Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
pdf 1,78 Mo engagements_financiers_octobre_2025.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2020-2021
pdf 1,08 Mo Regime-budgetaire-college-prives-2020-2021.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 358 Ko Rapport_5125-15-002.pdf
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21-497_Diffusion.pdf
pdf 226 Ko 21-497_Diffusion.pdf
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